1. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.cofondateur.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cofondateur.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas vous inscrire aux services ou les utiliser. Le site www.cofondateur.fr propose par le biais du réseau Internet un service de rencontres virtuelles entre personnes désireuses de se rapprocher pour mener à bien un projet professionnel. Préalablement à l'utilisation d'un nouveau compte, l'utilisateur devra procéder à la validation de l'adresse email utilisée au moment de l'inscription. A défaut de validation de l'adresse email dans un délai de 2 mois, le compte sera désactivé. Les équipements permettant l'accès au site ainsi que les coûts induits pour l'accès au réseau Internet sont à la charge exclusive des utilisateurs. Pour créer un compte sur ce site, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans. De manière à préciser les caractéristiques de leur recherche, les membres ont la possibilité, après la création et la validation de leur compte, de créer un profil. La création d'un profil n'est pas obligatoire. Toutefois, le compte des inscrits n'ayant rédigé aucun profil et n'ayant pas accédé au site par le biais de leurs identifiants pendant une durée consécutive de 2 mois pourra être désactivé à tout moment sans préavis. Certaines informations contenues dans les profils des membres sont soumises à approbation avant leur diffusion (présentation du membre, présentation du projet et photographie). Les profils des membres ne mentionnant pas explicitement être à la recherche d'un projet et/ou d'un associé ne seront pas publiés ou seront supprimés après publication. Par ailleurs, lors de la rédaction de son profil, l'utilisateur s'engage à ne divulguer aucune information personnelle (patronyme, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, etc...) pouvant permettre à un autre membre de le contacter sans utiliser les services mis à disposition par le site pour assurer cette mise en relation. Cette restriction concerne également la mention du nom commercial ou de la raison sociale de la société que le membre a prévu de fonder ou a d'ores et déjà créée ou encore la diffusion de liens (URL) pointant vers des sites internet extérieurs. Tout manquement à l'une de ces obligations pourra entrainer la radiation de l'utilisateur sans préavis ni dédommagement d'aucune sorte. Toute forme de publicité visant uniquement à présenter une société, une oeuvre, un produit, une personne ou à proposer des services ou des prestations commerciales aux autres utilisateurs conduira également à la radiation immédiate de l'utilisateur. En créant un profil, l'utilisateur inscrit consent à ce que celui ci soit consultable non seulement par les autres membres inscrits mais également par toute personne disposant d'un accès à internet via les résultats des moteurs de recherche, les réseaux sociaux, etc... Les données personnelles ne seront en revanche jamais communiquées à des tiers. Toute tentative d’insulte, d’arnaque, et toute preuve de non-respect entraînera une radiation du site.

2. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Bien que nous mettions tout en oeuvre pour assurer une disponibilité d'accès au site 24h sur 24, nous ne saurions être tenus pour responsable à aucun titre d'une interruption de cet accès quel qu'en soit le motif et quelle qu'en soit la durée. L'accès au site internet peut être suspendu vis à vis d'un usager ou de tous, à tout moment et sans préavis quelconque. Par ailleurs, des interruptions de service pour raison de maintenance technique seront régulièrement mises en oeuvre pour améliorer la qualité de notre service et maintenir la sécurité du site. Nous nous efforcerons alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de ces interventions. Toute interruption de service, quelque soit sa durée, ne peut en aucun cas donner lieu a un quelconque dédommagement. Le site utilise des technologies modernes non supportées par des navigateurs d'ancienne génération. Le bon fonctionnement du site est donc notamment conditionné par le matériel de l'utilisateur qui doit être récent, ne pas contenir de virus et recourir à un navigateur de dernière génération.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçon.

Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site dont les coordonnées figurent ci-après. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité.

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une opportunité) consécutifs à l'utilisation du site www.cofondateur.fr. Les informations déposées par les utilisateurs du site relèvent de leur responsabilité exclusive. Toutefois, et sans que cela constitue un engagement contractuel, le propriétaire du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site www.cofondateur.fr, peuvent êtres recueillies : l'url des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.cofondateur.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause le site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.cofondateur.fr . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.cofondateur.fr l'obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.cofondateur.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.cofondateur.fr.

6. En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cofondateur.fr les informations suivantes :

Ce site est la propriété exclusive de Monsieur Valentin Brulin et de Monsieur Loïc Legeard qui sont également responsables de la publication. Pour toute information relative à l'usage de ce site, les demandes sont à adresser par courrier électronique à l'adresse contact@cofondateur.fr. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.cofondateur.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (réseaux sociaux de type Facebook, Google + ou Twitter, ...). Cependant, nous n'avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumons en conséquence aucune responsabilité quant à ces contenus. La navigation sur le site www.cofondateur.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Le refus d'installation des cookies de type "identification de session" entraîne l'impossibilité de créer un compte et donc d'accéder aux pages du site associées. Si vous ne souhaitez pas que des cookies d'authentification soit déposés sur votre machine, il ne vous sera pas possible d'utiliser ce site. A l'inverse, dès lors que vous créer un compte, des cookies d'identification de session seront déposés sur votre machine de manière à sécuriser votre navigation. Des cookies de mesure d'audience et des cookies relatifs aux réseaux sociaux sont également utilisés. Il est possible de s'opposer à leur installation en consultant la page d'aide présente sur l'ensemble des pages du site et en sélectionnant la rubrique relative aux données personnelles.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.cofondateur.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).