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Réglementations à connaître pour créer une startup FinTech en France

Publié le 02/07/2025
Réglementations à connaître pour créer une startup FinTech en France
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Créer une startup FinTech en France en 2025 est une formidable opportunité pour les entrepreneurs ambitieux. Mais la FinTech touche directement au secteur financier, l'un des plus régulés au monde. Ignorer ou sous-estimer les obligations réglementaires peut ralentir votre projet, compliquer votre levée de fonds ou même bloquer votre accès au marché. Voici un guide clair et pratique pour comprendre les réglementations essentielles à anticiper dès le début de votre aventure entrepreneuriale.

Pourquoi la réglementation est-elle un enjeu critique en FinTech ?

La FinTech repose sur la confiance : gestion de l'argent, des données personnelles, exécution de paiements ou d’investissements. Le respect des normes réglementaires est indispensable pour :

  • Protéger les consommateurs

  • Garantir la sécurité des transactions

  • Prévenir le blanchiment d’argent et la fraude

  • Maintenir la stabilité du système financier

Un projet non conforme aura peu de chances de séduire des clients, des partenaires bancaires ou des investisseurs. Intégrer les réglementations dès la conception de votre startup est donc un levier stratégique.

Les principales réglementations à connaître en FinTech en France

1. L'agrément ou l'enregistrement auprès de l'ACPR

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), adossée à la Banque de France, supervise plusieurs statuts obligatoires pour les FinTechs :

  • PSP (Prestataire de Services de Paiement) : si vous proposez des services de paiement ou de transfert d’argent

  • Etablissement de Monnaie Électronique (EME) : si vous émettez de la monnaie électronique

  • Intermédiaire en Opérations de Banque (IOBSP) : pour certains acteurs facilitant des crédits ou assurances

L'obtention d'un agrément ou d’un enregistrement est un processus rigoureux (business plan, dispositifs de contrôle interne, fonds propres minimums).

2. L’enregistrement PSAN auprès de l’AMF pour les activités crypto

Si votre projet touche aux crypto-actifs (échange, conservation, conseil), vous devez être enregistré en tant que Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Le PSAN impose notamment :

  • La mise en place de procédures de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB-FT)

  • L’identification rigoureuse des clients (KYC)

Depuis 2024, la réglementation européenne MiCA (Markets in Crypto-Assets) impose encore plus d'exigences aux acteurs crypto en Europe.

3. Le respect du RGPD et de la DSP2 pour les données et paiements

La FinTech implique la gestion de données personnelles sensibles. Vous devez respecter :

  • Le RGPD : protection, sécurisation et transparence des données utilisateurs

  • La Directive Services de Paiement 2 (DSP2) : ouverture des données bancaires via API sécurisées, authentification forte (SCA)

La non-conformité peut entraîner des sanctions financières lourdes et nuire gravement à votre crédibilité.

4. Les obligations LCB-FT (Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme)

Dès que votre FinTech gère des flux financiers, elle est soumise à des obligations anti-blanchiment :

  • Vérification d'identité des clients (procédures KYC solides)

  • Détection et déclaration d’opérations suspectes à Tracfin

  • Mise en place de contrôles internes renforcés

Intégrer un module de conformité dès le MVP est recommandé pour éviter des refontes coûteuses par la suite. Pour développer votre projet, n'oubliez pas de vous poser la question : où trouver un associé pour lancer une startup FinTech en France ?

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Anticiper la réglementation dès la phase de création

Ignorer la réglementation est une erreur fréquente chez les startups FinTech early-stage. Voici comment l’intégrer intelligemment :

  • Évaluez votre statut réglementaire potentiel dès l’idéation (PSP, PSAN, PSI, etc.)

  • Préparez une roadmap conformité : quelles démarches, quels délais, quels coûts ?

  • Consultez des experts juridiques spécialisés FinTech : mieux vaut investir en amont pour éviter de gros risques plus tard

  • Choisissez vos partenaires techniques en fonction de leur capacité à supporter la conformité (KYC, sécurité des données, API certifiées)

Être proactif sur ces sujets est un argument clé pour séduire des investisseurs exigeants.

Trouver un associé pour sécuriser votre projet FinTech

Connaître la réglementation est indispensable, mais encore faut-il pouvoir l'appliquer concrètement au quotidien. S’associer avec un CTO ayant l’expérience des environnements bancaires, un juriste financier ou un compliance officer peut faire toute la différence dans votre réussite.

Cofondateur.fr est la plateforme idéale pour rencontrer votre associé complémentaire. Vous y trouverez des profils tech, compliance ou business prêts à s’engager dans un projet FinTech ambitieux. Constituer dès maintenant une équipe fondatrice solide est souvent la meilleure assurance pour naviguer sereinement dans l'univers complexe de la finance régulée. Pour des idées de startups FinTech rentables à développer dès aujourd'hui, n'hésitez pas à explorer les options disponibles.

Conclusion : maîtriser la réglementation, un avantage décisif en FinTech

En FinTech, la maîtrise des réglementations est un facteur de différenciation majeur. Anticiper vos obligations dès la création de votre startup vous permet de sécuriser votre développement, de convaincre vos partenaires et d’attirer des investisseurs. Ne restez pas seul face à la complexité réglementaire : trouvez votre associé expert sur Cofondateur.fr et donnez toutes les chances de succès à votre projet FinTech. Pour lever des fonds, consultez notre article sur lever des fonds pour une startup FinTech. Pour plus d'informations sur les démarches administratives, visitez Service-Public.fr – Entreprendre.

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