Article 1 : Présentation de Cofondateur.fr

Le site Cofondateur.fr propose un service visant à faciliter le rapprochement entre entrepreneurs, porteurs de projets d’une part, développeurs de l’autre. Ce service permet soit une recherche autonome, soit une recherche accompagnée. Il propose également la création de MVP pour les porteurs de projets.

Il est précisé que Cofondateur.fr est totalement libre de modifier le fond et la forme de son site et de ses services.

Article 2 : Description des services proposés par Cofondateur.fr

1. Pour les développeurs

La consultation d’annonce porteurs de projets est gratuite et s'adresse à toute personne physique majeure ou morale en position de s’associer de façon légale dans des sociétés situées en France ou à l'étranger.

Pour contacter les porteurs de projets, il y a obligation de remplir le formulaire d'inscription disponible sur le site où le porteur de projet choisira son mot de passe.

Cofondateur.fr se permet de vérifier le formulaire d’inscription et se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’inscription sans motiver sa décision.

La personne physique ou morale qui s'inscrit est seule responsable de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous son identifiant avec son mot de passe.

Le développeur s'engage à :

- être en position de collaborer, de s'associer de façon légale

- ne pas s’inscrire sous une fausse identité,

- obtenir les coordonnées des porteurs de projets uniquement par le biais de Cofondateur.fr

- ne pas donner les coordonnées d’un porteur de projet à un tiers.

Si Cofondateur.fr constate un manquement à une de ces obligations il se réserve le droit de résilier le compte du développeur et d'engager des poursuites si nécessaires.

Le développeur s'engage également à prévenir le plus rapidement possible Cofondateur.fr de toute utilisation non autorisée de son mot de passe.

Cofondateur.fr ne pourra pas être tenu responsable de toute perte ou dommages directs ou indirects survenant en cas de manquement à ces obligations.

Les porteurs de projets sont seuls responsables de la sincérité, précision et véracité du contenu des informations diffusées dans leur annonce. En aucun cas, Cofondateur.fr ne pourra être tenu pour responsable des informations contenues dans les annonces. A charge du développeur de vérifier ces informations.

Les développeurs s'engagent à respecter la propriété des fichiers et des informations des porteurs de projet et à en garder la confidentialité.

2. Pour les porteurs de projet

Le porteur de projet désirant déposer son annonce sur Cofondateur.fr doit s'inscrire parmi les utilisateurs du site.

Il doit pour cela remplir le formulaire d'inscription disponible sur le site où il choisira son mot de passe.

Cofondateur.fr se permet de vérifier le formulaire d’inscription et se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’inscription sans motiver sa décision.

La personne physique ou morale qui s'inscrit est seule responsable de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous son identifiant et/ou avec mot de passe.

Le porteur de projet s'engage :

- à proposer une annonce sérieuse et légale contenant des informations vraies, précises, mises à jour et complètes,

- à ne pas s’inscrire sous une fausse identité,

- à respecter la politique du site, c’est à dire à utiliser le site uniquement pour trouver des associés pour créer ou développer sa société.

Si Cofondateur.fr constate un manquement à une de ces obligations il se réserve le droit de retirer l’annonce du site et de résilier le compte du porteur de projet.

Le porteur de projet s'engage également à prévenir le plus rapidement possible Cofondateur.fr de toute utilisation non autorisée de son identifiant et/ou de son mot de passe.

Cofondateur.fr ne pourra pas être tenu responsable de toute perte ou dommages directs ou indirects survenant en cas de manquement à ces obligations.

Seules, la réception et vérification de toutes les informations, permettront la mise en ligne effective de l'annonce sur le site Cofondateur.fr. Cette vérification prendra au maximum 12 heures. Après ces 12 heures de délai, si l’annonce respecte les obligations énoncées précédemment, elle sera mise en ligne. Si il le souhaite, le porteur de projet pourra retirer son annonce à tout moment.

Ces vérifications et clauses permettent aux développeurs de s'assurer de la crédibilité du porteur de projet.

Les porteurs de projet pourront à tout moment modifier certains des éléments de leur annonce.

Article 3 : Tarifs et condition de paiement.

La consultation des annonces porteurs de projets par les développeurs et la prise de contact par les développeurs est gratuite.

La consultation des annonces développeurs par les porteurs de projets est gratuite. En revanche la prise de contact par les porteurs de projets envers les développeurs est facturée 59 € TTC en formule pro, ou 79 € TTC en formule Pro +. Ces frais d’adhésion permettent au porteur de projet de communiquer avec l’ensemble des développeurs de la base, et à l’ensemble des nouveaux inscrits à partir de paiement, sans limite de durée.

Le service « recherche personnalisée » sera facturé 1499 euros TTC au porteur de projet, composée de 499 € TTC de frais de recherche à la signature du contrat, et 1000 € TTC de frais de succès (si et seulement si Cofondateur a trouvé le développeur adéquat) après validation écrite du porteur.

Le service de création de MVP appelé « le Lab », est facturé au porteur après acceptation du devis, qui dépend du travail à réaliser (complexité, temps). Un acompte de 30% sera versé à la commande, puis les 70 % restants seront échelonnés sur la durée de la prestation.

Article 4 : Conditions d'accès au site Cofondateur.fr

L'accès au site Cofondateur.fr est permanent. L'accès au site pourra cependant être suspendu, du fait de pannes, de défaillances du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections nécessaires à la mise à jour et au bon fonctionnement du site.

Article 5 : Droits d'utilisation - Droits d'auteur

Cofondateur est le propriétaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le site Cofondateur.fr. Sauf accords écrits de Cofondateur.fr, les utilisateurs s’engagent donc à ne pas se servir pour eux ou pour un tiers et de quelque façon que ce soit, des éléments présents sur le site Cofondateur.fr : Textes, images, charte graphique, formulaire, noms, sigles, logos.

Article 6 : Garanties

Cofondateur.fr ne garantit pas :

Le fonctionnement sans risques, fiable et permanent du site (interruption, panne, anomalies, bugs, erreurs, lenteur, virus, cheval de Troie, etc…),

La non violation des conditions générales d’utilisation par les utilisateurs,

La compatibilité avec tous les matériels et environnements informatiques,

La réponse totale aux besoins et attentes des utilisateurs,

La fiabilité, véracité, sincérité et précision des informations présentes sur le site.

Article 7 : Responsabilité

cofondateur.fr décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes ou indirectes de la mise en relation entre les utilisateurs.

Cofondateur.fr demande aux utilisateurs de s’engager à respecter un principe de confidentialité sur les discussions réalisées entre eux. Toutefois, Cofondateur.fr ne peut garantir totalement cette confidentialité. Ainsi, Cofondateur.fr conseille fortement aux utilisateurs de faire signer des accords de confidentialité avant toute diffusion d’informations importantes et stratégiques.

Cofondateur.fr s'engage à fournir des moyens permettant d'éviter tout risque d'intrusion et/ou acte de malveillance sur le site Cofondateur.fr. Cependant, compte tenu des caractéristiques d'internet et de l'absence de totale fiabilité, Cofondateur.fr ne souscrit sur ce point aucune garantie. Sa responsabilité ne saurait ainsi être engagée pour tous dommages directs ou indirects consécutifs à l’utilisation des services de Cofondateur.fr.

Article 8 : Autres dispositions

Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente venaient à être déclarées nulles ou inapplicables par décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions conserveraient leur force et étendue.

Conformément à la Loi n° 7817 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, l'utilisateur inscrit dispose d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de Cofondateur.fr lors de l'utilisation des services. La base de données constituée par les données d'inscription a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL.

L’utilisateur reconnaît être averti de la présence possible de «cookies» dans son ordinateur destiné à enregistrer sa navigation sur le site Cofondateur.fr. Il sait également qu’il peut gérer ces cookies grâce à son navigateur.

Article 9 : Loi applicable - attribution de Juridiction

Les conditions générales d’utilisation ici décrites sont soumises au droit français.

L'utilisateur reconnaît aux documents édités online et aux emails la qualité d'écrits équivalents au support papier. Ils sont susceptibles à ce titre d'être produits en justice.

En cas de contestation et sans accords à l’amiable, le tribunal de Clermont-Ferrand est compétent.

Article 10 : Acceptation des conditions générales d’utilisation

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des conditions d'accès, d'utilisation et de fonctionnement, et plus généralement des conditions générales du site Cofondateur.fr. L'utilisateur déclare les approuver et y adhérer pleinement.

Les termes de ces Conditions générales d’utilisation sont susceptibles d'être modifiés, à tout moment, par Cofondateur.fr.