Clause de remboursement en Love Money : à quoi faire attention dans vos statuts ?

Lorsque vous levez de la Love Money pour financer le démarrage de votre startup, il est essentiel d'encadrer juridiquement cette aide financière. Ce type d’apport, souvent fait par des proches, ne repose pas seulement sur la confiance : il engage votre crédibilité en tant que fondateur. Et s’il est mal formalisé, il peut devenir un frein pour la suite, notamment lors de l’entrée d’un associé ou d’un investisseur professionnel.

Une des erreurs fréquentes est de négliger la clause de remboursement dans les statuts ou dans les accords annexes. Pourtant, cette clause permet de clarifier les droits du prêteur (ami, parent, mentor) en cas de réussite… ou d’échec du projet.

Dans cet article, nous vous expliquons comment rédiger cette clause avec rigueur, quelles options s’offrent à vous, et pourquoi cette étape est incontournable si vous souhaitez structurer un projet sérieux. Et si vous voulez poser les bases d’une startup solide, trouver un associé via Cofondateur.fr est souvent le levier le plus stratégique.

Pourquoi une clause de remboursement est indispensable

La Love Money est bien souvent la première source de financement d’un porteur de projet. Mais derrière la bonne volonté des proches, il y a des risques : incompréhensions, attentes floues, tensions relationnelles. En l’absence d’un cadre écrit, tout peut être sujet à interprétation.

Sécuriser les relations avec les prêteurs

Rédiger une clause de remboursement permet :

• De définir les conditions précises de retour des fonds

• D’éviter tout malentendu ou litige ultérieur

• D’assurer une transparence totale vis-à-vis des futurs associés ou investisseurs

C’est un gage de sérieux : vous montrez que vous êtes capable de gérer un financement comme un entrepreneur, même à l’étape d’amorçage.

Rendre votre projet compatible avec une future levée de fonds

Un investisseur ou un associé potentiel va forcément regarder ce qu’il y a “sous le capot”. Si des apports de Love Money ont été réalisés sans encadrement clair, cela crée un risque perçu. D’où l’importance d’une clause écrite, idéalement intégrée dans les statuts ou dans un document formel annexé (pacte d’associés, convention de prêt…).

Où formaliser la clause : statuts, pacte ou contrat ?

Tout dépend de la forme de l’apport : prêt, avance, don, ou entrée au capital. Mais dans tous les cas, une clause de remboursement peut – et doit – être formalisée dans un cadre juridique clair.

Dans les statuts de la société

Si les fonds sont apportés avant la création de la société, les statuts peuvent prévoir une clause spécifique qui reconnaît une dette envers les proches prêteurs. Attention : il faut que le montant et l’identité des personnes soient clairement indiqués, ainsi que les conditions de remboursement.

Cela a le mérite de rendre cette clause visible et opposable à tous les associés.

Dans un pacte d’associés ou une convention de prêt

Plus souple, cette option permet de détailler les modalités de remboursement sans alourdir les statuts. C’est souvent le choix privilégié lorsque :

• Plusieurs types d’apports existent (Love Money + fonds propres + prêt bancaire)

• Vous souhaitez garder une certaine confidentialité

• Le prêteur n’est pas associé dans la structure

Le pacte d’associés est recommandé si le proche entre au capital. Une convention de prêt entre particuliers est suffisante si l’apport est un simple prêt personnel. Pour vous aider, consultez notre modèle de reconnaissance de dette entre particuliers pour levée de Love Money.

Les éléments clés à inclure dans une clause de remboursement Love Money

Qu’elle soit intégrée aux statuts ou à un document annexe, votre clause de remboursement doit couvrir plusieurs points essentiels :

1. Le montant précis de la Love Money

Indiquez le montant total apporté, en chiffres et en lettres. Cela évite toute ambiguïté ultérieure.

2. La nature de l’apport

Est-ce un prêt sans intérêt, un prêt avec intérêt, une avance sur parts, un apport en compte courant d’associé ? Soyez précis. La qualification juridique détermine les obligations futures.

3. Les modalités de remboursement

Précisez :

• À quelle échéance le remboursement est prévu (date fixe ou événement déclencheur : levée de fonds, seuil de chiffre d’affaires…)

• Si le remboursement est automatique ou soumis à l'accord de la majorité des associés

• Les éventuelles conditions de report, d’annulation ou de transformation en capital

4. Les conséquences en cas d’échec du projet

En cas de faillite ou d’arrêt volontaire du projet, la clause doit expliquer si la dette est maintenue, partiellement annulée, ou transformée. Une clause de type “remboursement conditionnel de succès” (RCS) est souvent utilisée : elle prévoit que le remboursement n’a lieu qu’en cas de succès économique du projet. Pour plus de conseils sur la levée de fonds, découvrez notre article sur comment lever de la Love Money sans froisser ses proches.

Exemples de formulation de clause de remboursement

Voici un exemple de clause simple, à adapter selon votre structure :

“Les associés reconnaissent qu’un prêt de 10 000 euros a été consenti par Monsieur [Nom, Prénom], à titre de Love Money, en date du [date]. Ce prêt est sans intérêt. Il sera remboursé à partir du moment où la société dégage un résultat net positif supérieur à 50 000 euros, ou à l’issue d’une levée de fonds d’un montant supérieur à 100 000 euros. En cas d’échec du projet, les parties conviennent que le prêt pourra être annulé par accord écrit.”

Ce type de formulation inspire confiance, tout en protégeant à la fois le projet et les proches.

Trouver un associé pour mieux structurer votre startup

Si vous êtes seul(e) à lancer votre startup, la Love Money est une aide précieuse, mais elle ne remplace pas une équipe fondatrice solide. Un associé complémentaire peut vous aider à structurer le juridique, affiner le modèle économique, ou accélérer le produit. Et surtout, à rassurer vos proches… comme vos futurs investisseurs.

Cofondateur.fr vous permet de trouver un associé sérieux et motivé, selon vos besoins : CTO, CEO, CMO, CFO… La plateforme rassemble des milliers de profils en quête d’un projet entrepreneurial concret, pas des freelances ou consultants temporaires. Elle vous aide à gagner en crédibilité, structurer une vision partagée, et transformer votre projet en startup.

Pour vous aider dans votre recherche de financement, vous pouvez consulter notre lettre type pour demander de la Love Money à vos proches, qui vous permettra de convaincre sans les faire fuir.

Pour aller plus loin dans votre projet, n'hésitez pas à explorer bpifrance Le Hub, qui offre de nombreuses ressources pour les entrepreneurs.

Conclusion : une clause de remboursement bien pensée, c’est un filet de sécurité

Une clause de remboursement Love Money bien rédigée vous évite bien des tracas. Elle pose un cadre clair, inspire confiance à vos proches et prépare l’avenir de votre startup. Ce n’est pas un détail juridique : c’est une preuve de maturité entrepreneuriale.

Et rappelez-vous : lever quelques milliers d’euros auprès de vos proches, c’est bien. Trouver le bon associé pour construire une startup durable, c’est mieux.

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