CIR et recrutement : puis-je intégrer les salaires de mes développeurs dans le crédit d’impôt ?

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un outil de financement essentiel pour les startups technologiques. Il permet de récupérer jusqu’à 30 % des dépenses de R&D, sous forme de réduction ou de remboursement d’impôt. Mais lorsqu’une jeune entreprise commence à recruter des développeurs, une question revient systématiquement : les salaires de mes développeurs sont-ils éligibles au CIR ?

La réponse est oui, sous certaines conditions bien précises. Tous les développeurs ne peuvent pas être inclus, et toutes les tâches ne sont pas considérées comme de la R&D au sens fiscal du terme. Dans cet article, nous faisons le point pour vous aider à intégrer sereinement vos recrutements tech dans votre déclaration CIR, tout en anticipant un éventuel contrôle.

Salaires et CIR : ce que dit l’administration fiscale

Rappel des bases du CIR

Le Crédit d’Impôt Recherche est un dispositif qui permet aux entreprises soumises à l’impôt (IS ou IR) de déduire une partie de leurs dépenses de recherche et développement. Le taux est de 30 % jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses, avec un remboursement en cash si la société n’est pas encore bénéficiaire (cas fréquent des startups en amorçage). Pour en savoir plus, consultez notre article sur comment bénéficier du crédit d’impôt recherche en tant que startup en amorçage ?

Les salaires font partie des dépenses éligibles... à condition qu’ils soient liés à des travaux de R&D reconnus comme tels.

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Quelles conditions pour intégrer les salaires des développeurs au CIR ?

1. Le développeur doit être directement impliqué dans la R&D

Tous les postes de développement ne sont pas éligibles. Seules les activités correspondant à une incertitude technique peuvent être considérées comme de la R&D. Il ne suffit pas d’écrire du code, encore faut-il :

• Rechercher de nouvelles solutions techniques

• Concevoir un algorithme non trivial

• Résoudre un problème technique non documenté

• Explorer un champ encore instable (ex : IA, blockchain, traitement temps réel…)

Exemples de tâches éligibles :

• Développement d’un moteur de recommandation personnalisé

• Conception d’un compilateur ou langage spécifique

• Création d’un système de détection d’anomalies avec apprentissage automatique

Exemples de tâches non éligibles :

• Intégration d’un template HTML

• Mise en place d’une API déjà existante

• Maintenance applicative ou correction de bugs

• Développement classique d’une interface

2. Le contrat de travail doit être en lien avec ces missions

Il est important que le poste du développeur soit clairement rattaché à la fonction R&D. Dans l’idéal, sa fiche de poste ou son contrat de travail doit le mentionner. Cela permet, en cas de contrôle, de justifier que l’entreprise a bien recruté ce profil pour des missions techniques complexes.

3. Il faut justifier la part de temps passée sur la R&D

Peu de développeurs passent 100 % de leur temps sur des tâches de recherche. Vous devez donc être capable de proportionner la quote-part éligible à déclarer.

Concrètement :

• Vous recrutez un développeur à 40 000 € brut annuel

• Il consacre 60 % de son temps à des tâches R&D

• Vous pouvez inclure 24 000 € dans votre déclaration CIR

• À cela s’ajoute 43 % de forfait “frais de fonctionnement”, soit 10 320 €

• Montant total valorisé : 34 320 € → Crédit d’impôt de 10 296 €

Mais attention : il faut pouvoir justifier cette ventilation par des fiches de temps, tickets de sprint, documentation technique…

Quelles charges annexes peut-on intégrer avec le salaire ?

Outre la rémunération brute, le CIR permet d’inclure :

• Les charges sociales patronales

• Les primes versées au titre de l’innovation (bonus spécifiques)

• Les frais de fonctionnement forfaitaires (calculés automatiquement à 43 % du salaire éligible)

En revanche, les avantages en nature, primes commerciales ou rémunérations variables non liées à la R&D ne peuvent pas être intégrées. Pour éviter des complications, découvrez notre article sur comment éviter un redressement fiscal lié au CIR quand on est une startup ?

Comment sécuriser la déclaration de ces salaires dans le CIR ?

1. Mettre en place un suivi rigoureux du temps

Même en startup early stage, vous devez pouvoir tracer :

• Les tâches réalisées (par sprint ou projet)

• La part de chaque tâche affectée à la R&D

• Le temps hebdomadaire ou mensuel alloué

Utilisez un outil léger comme :

• Notion ou Trello (en taguant les tâches R&D)

• GitHub + gestion de branches spécifiques

• Fiches de temps manuelles si besoin

Ce n’est pas pour contrôler vos équipes, mais pour documenter votre déclaration, et la rendre défendable en cas de contrôle.

2. Constituer un dossier technique associé

Chaque année, vous devez pouvoir produire une annexe technique CIR (même si elle n’est pas transmise directement à l’administration). Elle doit contenir :

• Une description des verrous techniques abordés

• Les objectifs scientifiques ou techniques

• Les moyens mis en œuvre (équipe, outils, frameworks)

• Les livrables ou résultats intermédiaires

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3. Être cohérent dans les montants déclarés

Ne cherchez pas à tout inclure. Si votre développeur passe 20 % de son temps sur des tâches R&D, ne déclarez pas 80 %. En cas de contrôle, ce type d’exagération est facilement détecté et peut remettre en cause l’ensemble de votre CIR.

Cas particulier : développeur freelance ou alternant

• Freelance / prestataire : uniquement éligible si agréé CIR (ou mission en sous-traitance R&D clairement encadrée). Sinon, non intégré au CIR.

• Alternant développeur : peut être inclus comme un salarié, avec les mêmes conditions (tâches R&D réelles, traçabilité, documentation).

Conclusion : oui, les salaires de développeurs sont éligibles, mais sous conditions

Intégrer les salaires de vos développeurs dans le CIR est parfaitement possible et peut représenter une source de financement non négligeable pour votre startup. Mais cela suppose :

• Que les tâches soient réellement liées à de la recherche

• Que le temps passé soit justifié

• Que l’ensemble soit documenté avec rigueur

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