Créer une société a rarement été plus simple que ce ne l’est aujourd’hui. En effet, outre certains éléments qui peuvent requérir les services d’un professionnel, il est aisé pour un entrepreneur de créer sa société.Mieux encore, il est possible de créer sa société en ligne dès lors que certaines phases préalables sont accomplies.

En effet, seul un nombre restreint de formalités de création d’une société implique encore de devoir se déplacer hors de son domicile.

Mais alors, comment créer la créer en ligne ? Quelles étapes de la création d’une société doivent-elles encore être réalisées en personne ?

I/ Les préalables à la création d’une société en ligne.

Les statuts de la société.

Pour commencer, créer une société implique d’en rédiger les statuts. Pour cela, il est possible de recourir aux services d’un professionnel de leur rédaction. Ainsi, l’entrepreneur peut s’adresser à un avocat ou à un notaire. Néanmoins, il est également possible de trouver des modèles de statuts en ligne.

Les apports des associés.

Ensuite, il sera nécessaire de réaliser des apports. À cette fin, il faudra ouvrir un compte bancaire au nom de la société. Cette démarche se fera au guichet d’une banque. Les apports en numéraire devront être versés sur ce compte, contre remise d’un certificat de dépôt. Concernant les apports en nature, il sera parfois nécessaire de nommer un commissaire aux apports. Celui-ci procédera à l’évaluation des apports en nature. Toutefois, les associés d’une SAS ou d’une SARL peuvent se dispenser des services d’un commissaire aux apports sous certaines conditions :

• La valeur totale des apports en nature n’excède pas la moitié du capital social ;
• Aucun apport en nature n’a une valeur supérieure à 30 000 euros.

L’enregistrement des statuts de la société.

Pour finir, il faudra parfois enregistrer les statuts auprès du service des impôts. Cela sera le cas si les statuts ont été rédigés par un notaire. Encore, il y aura enregistrement en cas d’apport en propriété d’un bien immobilier à la société. Ces démarches accomplies, il sera possible à l’entrepreneur de finaliser la création de sa société en ligne.

II/ Créer une société en ligne.

Outre celles décrites précédemment, la plupart des formalités nécessaires pour créer une société peuvent être réalisées en ligne.

Le siège social de la société.

Pour commencer, il appartiendra aux associés de domicilier leur société. Cette domiciliation pourra se faire dans des locaux leur appartenant, notamment dans un local commercial, ou encore à l’adresse du dirigeant. Or, il est aussi possible de s’adresser à une société de domiciliation. Ces sociétés proposent à l’entrepreneur une adresse où il pourra établir son siège social, et des locaux dans lesquels il pourra réunir les organes de direction de la société. Cela permet de trouver un siège social à sa société sans avoir besoin de se déplacer.

La publicité de la création de la société.

Ensuite, il sera nécessaire de publier un avis de constitution de société dans un journal d’annonces légales (JAL). Certains de ces journaux proposent des services de publication en ligne. Cet avis devra être inséré dans un JAL compétent en fonction de la zone géographique où se trouve le siège social de la société. Il devra comporter divers mentions obligatoires, notamment :

• La dénomination sociale de la société ;
• La forme juridique de la société ;
• L’adresse du siège social de la société ;
• Le capital social de la société ;
• L’objet social ;
• La durée pour laquelle la société est constituée ;
• L’identité des dirigeants, et leur adresse.

Les formalités de création de la société auprès du greffe.

Pour finir, les associés fondateurs devront adresser un dossier de création de société au greffe compétent. Ce dossier peut être transmis de manière informatisée, par le biais du site d’infogreffe. Ce dossier dématérialisé devra comprendre, notamment :

• Un formulaire M0 de création de société, complété et signé ;
• Une copie des statuts de la société ;
• L’attestation de parution d’un avis de constitution dans un JAL ;
• Le certificat de dépôt des fonds délivré par la banque ;
• Une pièce justificative de la jouissance des locaux dans lesquels le siège social est établi. Il peut s’agir d’une copie du contrat de domiciliation ;
• La liste des bénéficiaires effectifs de la société. Ceux-ci sont les associés détenant plus de 25% des parts en capital ou en droit de vote, ainsi que les personnes exerçant un contrôle sur les organes de direction de la société ;
• L’acte ayant procédé à la nomination du premier dirigeant de la société, si celui-ci n’est pas nommé dans les statuts ;
• Des documents permettant de prouver l’identité et de la probité des dirigeants de la société.

Enfin, une fois ce dossier adressé au CFE, la société sera créée. Ainsi, créer sa société en ligne est simple, d’autant qu’il est possible aux entrepreneurs de recourir aux services d’une legaltech.

CET ARTICLE A ÉTÉ RÉDIGÉ PAR L’ÉQUIPE DE LEGALVISION